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Commune de Colmar-Berg
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Dernière modification : 18 janvier 2018 à 12:28
Contenu de la page
Taxes communales
Taxes de chancellerie
Photocopie
0,15 €
Autorisation loterie
13.- €
Nuit blanche
15.- €
Services communaux
Antenne collective
175.-€
an
Vente poubelles 60/80/120
40.- €
pièce
Vente poubelles 60/80/120 occasion
20.- €
pièce
Poubelle 60 litres/ enlèvement
156.- €
an
Poubelle 80 litres/ enlèvement
184.- €
an
Poubelle 120 litres/ enlèvement
242.- €
an
Poubelle 240 litres/ enlèvement
420.- €
an
Déchets encombrants
55.- €
m3
Sac poubelle 80 litres
3,60.- €
pièce
Dispense poubelle grise
84.- €
an
Prix de l'Eau
Secteur ménages
Part fixe
6.- €
Diamètre compteur (€/mm)
Secteur ménages
Part variable
2,8.- €
€/m3 +3% TVA
Secteur industriel
Part fixe
44.- €
Diamètre compteur (€/mm)
Secteur industriel
Part variable
2,6.- €
€/m3 +3% TVA
Secteur agricole
Part fixe
25.- €
Diamètre compteur (€/mm)
Secteur agricole
Part variable
1,5.- €
€/m3 +3% TVA
Raccordement conduite d'eau
75.- €
+ 3 % TVA
Location compteur industriel
300.- €
an + 3% TVA
Taxe canalisation
Secteur ménages
Part fixe
23.- €
€/EHm/an
Secteur ménages
Part variable
2,4.- €
€/m3
Secteur industriel
Part fixe
112.- €
€/EHm/an
Secteur industriel
Part variable
1,2.- €
€/m3
Secteur agricole
Part fixe
98.- €
€/EHm/an
Secteur agricole
Part variable
1,2.- €
€/m3
Raccordement canalisation
50.- €
Cimetière
Concession columbarium
125.- €
Ouverture et inscription columbarium
125.- €
Ouverture sans inscription
65.- €
Confection d'une fosse
200.- €
Concession (par m courant pour 30 ans)
75.- €
Morgue
12.- €
Divers
Inscription cours de musique UGDA
Cours collectifs
50.- €
an
Cours individuels d'instruments
90.- €
an
Taxe chien
25.- €
an
Repas sur roues
12.- €
repas
Non
Non
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