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Règlement relatif au parc de Colmar-Berg

Préambule:

Le présent règlement est applicable aux utilisateurs du parc de loisirs construit au lieu-dit « In der obersten Gewann » à Colmar-Berg.

 

Chapitre 1 - Réglementation générale

Art. 1.- La commune décline toute responsabilité pour l'utilisation des installations qui se fait aux risques et périls de l'usager.

Art. 2.- Toute personne qui fait usage du parc et de ses installations en contravention aux lois et règlements est tenue de se conformer immédiatement aux ordres de la gendarmerie et de ceux de la surveillance      locale.

Art. 3.- Il est défendu de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux propriétés publiques ou privées, notamment de salir ou de détériorer les voies publiques, les constructions, les installations et objets servant à l'utilité publique.

Art. 4.- Les activités suivantes sont interdites sur les étangs:

         a) L'évolution d'embarcations  à moteur et sans moteur(voiliers, pédalos, bateaux à rames, canoës, planches à voile etc) à l'exception de bateaux miniatures téléguidés à voile ou propulsés par un moteur électrique.

         b) La baignade et la pratique de la natation jusqu'à ce que le conseil communal n'en décide autrement.

         c) Le patinage

         d) La pêche

Art. 5.- Toute manifestation collective est soumise à l'autorisation préalable et écrite du collège échevinal.

Art. 6.- Toute personne qui fait usage du centre récréatif de quelque manière qu'elle soit est tenue de respecter les activités des autres usagers.

 

Chapitre II. - Circulation.

Art. 7.- En matière de circulation les règles du code de la route sont applicables.

Art. 8.- La circulation des véhicules suivants est interdite:

          a) véhicules automoteurs, à l'exceptions des véhicules des services d'entretien

          b) motocycles

          c) cycles à moteur auxiliaire

          d) véhicules miniatures téléguidés

Art. 9.- L'équitation est interdite

Art. 10.- La circulation de bicyclettes et de véhicules d'infirme est permise à condition de ne pas dépasser la vitesse de 15 km/h.

Art. 11.- D'une façon générale, les piétons ont la priorité absolue. Il est défendu aux cyclistes d'entraver la libre circulation des piétons sur les chemins et promenades.

Art. 12.- En cas de verglas ou de neige, la commune décline toute responsabilité vis-à-vis des usagers.

 

Chapitre III.- Propreté et hygiène

Art. 13.- Les visiteurs sont tenus de respecter la propreté des lieux.

Art. 14.- Il est défendu d'abandonner, de déposer ou de jeter en dehors des lieux spécialement désignés à cet effet par les autorités communales, des déchets de quelque nature que ce soit. L'utilisation des bacs à ordures est obligatoire.

Art. 15.- Il est interdit de faire un barbecue dans le parc.

Art. 16.- Les propriétaires ou gardiens de chiens doivent tenir les chiens en laisse.

Art. 17.- Les chiens ne doivent pas entrer dans les étangs.

Art. 18.- Les propriétaires ou gardiens de chiens doivent enlever les excréments solides de leurs animaux.

Art. 19.- Les chiens ne sont pas admis à l'aire de jeu.

 

Chapitre IV.- Tranquillité

Art. 20.- Il est défendu de troubler la tranquillité publique par des cris et des tapages excessifs, des jeux ou sports bruyants, ou en faisant usage d'appareils ou d'installations sonores de n'importe quel genre.

 

Chapitre V.- Protection de la faune et de la flore

Art. 21.- Il est interdit de déranger ou de capturer toute espèce animale ainsi que de détériorer leurs abris.

Art. 22.- Toute destruction ou détérioration de la flore terrestre et aquatique est interdite.

 

Chapitre VI.- Dispositions pénales

Art. 23.- Sans préjudice des peines prévues par les lois existantes, les contraventions aux prescriptions du présent règlement seront punies d'une amende de 24,79.- à 247,89.- €.  

       

         Le conseil communal

Non
Non

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Mercredi: 08.00 à 12.00 heures et de 13.00 à 18.30.
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